Les collectivités, boucs émissaires du gouvernement !

Par M.Neugnot • 17 sept 2008 • Categorie: Accès direct, La Tribune

Rarement dans l’histoire de notre République la fracture politique aura été aussi importante entre le pouvoir national - chef de l’Etat, gouvernement et parlement - et les collectivités locales et territoriales - communes, Départements et Régions.

Après les succès de la gauche aux élections locales municipales et cantonales de mars dernier, cette fracture s’est encore accentuée. Faut-il pour autant que le Président de la République s’exonère de ses propres responsabilités en matière économique et sociale, se décharge sur les exécutifs locaux détenus par le parti socialiste et ses alliés de gauche ?

Si le déficit de l’Etat augmente en un an de plus de 5%, c’est tout simplement parce que le gouvernement a volontairement diminué ses recettes fiscales de 15 milliards d’euros en août 2007, et cela sans aucun effet positif sur le développement économique et la croissance. C’est tout simplement parce que sa politique du « travailler plus pour gagner plus » était une promesse démagogique : les salariés ne décident pas de leur temps de travail et l’augmentation de l’activité des entreprises ne se décrète pas. Un an après, les chiffres publiés par l’INSEE attestent du caractère mensonger de cette promesse : une croissance en berne avec un effet d’aubaine de plus de 4 millards d’euros pour les entreprises qui ont saisi l’occasion qui leur était présentée de faire travailler les salariés autant en les payant moins.

En aucun cas, les collectivités territoriales ne peuvent pas être tenues pour responsables de ces mauvais résultats. Bien au contraire, elles en atténuent le choc.

Par contre, que serait l’économie bourguignonne sans l’angagement du conseil régional dans des domaines souvent en dehors de ses compétences ? Que deviendrait le secteur du bâtiment et des travaux publics sans la commande des collectivités locales et territoriales qui représente 75% de l’investissement public ? La situation des familles les moins aisées ne serait-elle pas encore plus dramatique sans la prise en compte d’une partie des charges des Bourguignons par le conseil régional ? Qu’en serait-il des politiques environnementales sans l’impulsion de la Région en matière d’économie d’energie ? Et que dire de la situation du mouvement associatif sous toutes ses formes, sans les soutiens mis en place par l’exécutif régional depuis 2004 ?

Contrairement à ce que voudrait laisser croire le gouvernement, c’est bien l’Etat qui est responsable des difficultés économiques de la baisse du pouvoir d’achat des Français.

De plus, non content de transférer des charges de fonctionnement sans donner les moyens équivalents lors des lois de décentralisation, l’Etat met à contribution les Régions dans des domaines où seul il est compétent.

Ainsi le conseil régional de Bourgogne est appelé à suppléer l’Etat “en difficultés financières” sur des projets de portée nationale comme la Ligne à Grande Vitesse Rhin-Rhône, la modernisation des voies ferrées, les canaux, la rénovation des universités, des logements sociaux, la culture vivante et patrimoniale… et la future réforme de la carte hospitalière augure de nouvelles difficultés.

Combien de temps cette politique de recherche de boucs-émissaires pourra-t-elle encore tenir ? Une vraie négociation entre l’Etat et les collectivités locales sur la base d’une répartition claire des compétences et d’une réforme de la fiscalité locale est de plus en plus nécessaire.

Michel Neugnot
Président du groupe socialiste
et radical de gauche

“Tribunes” Bourgogne Notre Région - mai/juillet 2008 N°10


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