Une nouvelle architecture de contractualisations pour la période 2014-2020

Par M.Neugnot • 17 déc 2013 • Categorie: Actions régionales, La Tribune

C’est au cours d’une réunion interministérielle à Matignon, en avril dernier, que le Gouvernement a décidé de transférer aux Régions l’autorité de gestion d’une grande partie des fonds structurels européens. Ainsi, pour la prochaine programmation 2014-2020, les Régions seront autorité de gestion de l’intégralité du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et de 35% du Fonds social européen (FSE).

Cette décision, qui respecte les engagements pris par le Président de la République, va nous permettre d’agir en faveur d’un développement équilibré des territoires régionaux avec un objectif d’aménagement du territoire et de compétitivité.

C’est une responsabilité importante, à fort enjeu stratégique, que la Région Bourgogne a pris à bras-le-corps en faisant le choix de la concertation la plus large possible. Le 16 septembre dernier, une première instance régionale de concertation a validé la version 1 des Programmes opérationnels FEDER/FSE et lancé toute une série de réunions de travail sur le FEADER. En parallèle, plusieurs réunions à la DATAR ont permis d’avancer sur les conditions du transfert des moyens humains et/ou financiers nécessaires à la prise en charge de cette nouvelle compétence.

Au delà du transfert de l’autorité de gestion aux Régions - ce qui est spécifique à la France - c’est l’ensemble de l’Europe qui va être concernée par la nouvelle stratégie 2020. Les mots-clés de ces nouveaux programmes tournent autour du triptyque : Concentration - Cohérence, avec un objectif de “croissance durable, inclusive et intelligente”.

Sur le plan financier, l’adoption du budget de l’Union européenne pour la période 2014-2020 est l’épilogue de longues et difficiles négociations au sein de l’Union. Le budget fixé à 960 milliards d’euros affiche une baisse de 3,5% sur le budget de l’Union européenne 2007-2013. Nous allons donc pouvoir finaliser la négociation en cours avec l’Etat et l’ensemble des Régions sur les montants des fonds structurels attribués à la Bourgogne. Sur le FEDER, nous nous battons pour obtenir le maintien à niveau à 185 millions d’euros, une augmentation du FSE de 34 à 38 millions d’euros. Pour le FEADER, nous militons pour augmenter la part “développement territorial” par rapport aux dispositifs d’Etat nationaux et en cohérence avec notre Shéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT).

Parallèlement, la démarche de Contrat de plan Etat-Région (CPER) est aussi engagée. Les grandes orientations ont été fixées par le Premier Ministre. Cinq grands axes d’intervention sont retenus. Ils viendront compléter et appuyer les programmes européens : Enseignement supérieur, Recherche, Innovation - Filière d’avenir et usine du futur - Mobilité multimodale - THD (Très Haut Débit) - Transition énergétique et écologique. Ces cinq axes seront complétés par un volet territorial du FEADER et avec notre SRADDT.

L’adoption du volet mobilité du CPER sera anticipée. Dans ce cadre, la Région assumera ses responsabilités en matière d’infrastructures ferroviaires, au titre de la compétence ferroviaire, et en matière d’intermodalité, en qualité de futur chef de file; mais elle abandonnera, comme toutes les Régions de France, le soutien financier aux routes.

Une nouvelle instance de concertation sur les fonds européens sera organisée le 24 janvier à l’Hôtel de Région et en février sur le CPER afin de finaliser nos programmes pour la Bourgogne.

Une fois installées, toutes ces contractualisations permettront à la Région d’assurer une cohérence de nos politiques pour une croissance durable au service de l’emploi.

L’emploi de demain est notre priorité pour la Bourgogne comme il l’est nationalement pour le Gouvernement et le Président de la République.

Michel Neugnot
Président du groupe socialiste
et radical de gauche

“Libre expression” - Bourgogne Notre Région - Déc. 2013 - Retrouvez ici l’intégralité du dernier numéro

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