Conseil municipal du 27 mai - Notre compte rendu

Par M.Neugnot • 5 juin 2013 • Categorie: Actions locales, Non classé

Encore une démission non annoncée par le Maire (J. Pinter, qui n’a siégé qu’une ou deux fois). La majorité n’a donc plus que 15 élus sur 21 et l’opposition passe de 6 à 9 élus. 3 élus ayant choisi de passer dans l’opposition plutôt que de démissionner. Du jamais vu dans une commune de la taille de Semur-en-Auxois !

Précisons que sur ses 27 colistiers de mars 2008, 12 l’ont désavoué, sans parler de ceux qui ne siègent jamais.

Absents :V. Boutier (procuration à N. Beaurel) G. Brétillon, A. Hugonin. F. Barette.

Michel Neugnot déplore que “Semur Magazine” ait été imprimé avant le terme du délai fixé par le maire pour transmission des tribunes des groupes. Incompétence ou manipulation ? Il demande qu’un rectificatif soit fait dans le prochain magazine et que le texte de notre groupe soit repris in extenso sans aucune modification.

Pour seule réponse, fidèle à l’attitude qu’il prend chaque fois qu’il est mis en difficulté, P. Guyénot passe à l’offensive et profère des insultes et des propos diffamatoires à l’encontre de Michel Neugnot, qui reste stoïque malgré l’agressivité ambiante et les attaques personnelles permanentes envers lui.

I. ADMINISTRATION GENERALE

1. Remplacement de deux représentants de la ville au Conseil d’administration de l’Office du Tourisme

Michel Neugnot constate que ce remplacement arrive bien tardivement après la démission d’Anne Roby-Lenoir et d’Aline Maître. C’est le signe que la Ville ne se préoccupe guère de sa représentation dans les structures extra-communales. Cela démontre qu’une fois encore cette équipe municipale ne suit pas ses dossiers.

Appel à candidatures : C. de Pas, E. Martel et C. Sadon
Vote :
Pour C. de Pas et E. Martel 12
Pour C. Sadon 4
Blancs 5

Il s’avère que cette équipe municipale a toujours eu des difficultés à représenter dignement notre commune : cela se traduit par une perte d’audience, de pouvoir et de représentation pour défendre les intérêts de la ville dans toutes les structures qui l’entourent (Communauté de communes, Ecole de Musique, SIAEPA, Conseils d’administration du lycée, …). Notons que face à la pénurie des conseillers de la majorité, ils vont devoir siéger dans de plus nombreuses instances ; ils auront encore plus de mal à assurer une présence régulière et nécessaire au bon fonctionnement de ces structures.

2. Fixation et répartition du nombre de délégués communaux au Conseil communautaire

Rappelons qu’avant la promulgation de cette nouvelle loi - fixant le nombre de délégués communaux au Conseil communautaire (Communauté de Communes du Sinémurien) - la ville de Semur comptait 14 délégués sur 72.
Les 28 communes les moins peuplées en avaient deux.

Désormais, la loi fixe ce nombre à 19 pour Semur sur 50 tout en laissant la possibilité aux élus d’augmenter ce nombre jusqu’à 56.
Le Président de la Communauté de communes, après avoir réuni les maires de la communauté de communes propose que les 6 délégués supplémentaires soient attribués aux 6 communes les plus peuplées n’ayant qu’un délégué (Millery, Genay, Montberthault, Corrombles, Courcelles-lès-Semur et Vic-de-Chassenay).

P. Guyénot rejette la proposition de Marc Patriat, estimant que la commune de Semur, compte tenu du nombre d’habitants, n’est pas suffisamment représentée.

Contre toute attente, C. Sadon, suppléante du conseiller général Marc Patriat à l’initiative de cette répartition qui minimise le poids de Semur, rejette également la proposition de son chef de file et critique la manière dont ont été menées les négociations.
Michel Neugnot note que cette proposition de Marc Patriat n’émane pas de l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes mais d’une réunion de maires du canton. Il regrette qu’un accord ne soit pas intervenu au sein de la Communauté de communes. Cet affrontement entre le Président de la communauté de communes et le maire de Semur- en-Auxois divise le canton qui, au contraire devrait se rassembler dans le cadre d’un projet communautaire à écrire.

Nous rappelons l’absence récurrente des élus de la majorité semuroise aux réunions de la Communauté de Communes. Cela handicape naturellement Semur dans toutes les négociations et retire toute crédibilité de cette équipe face aux autres maires.

Patrick Marion ajoute que ce n’est pas tant le nombre des délégués qui est en cause mais la qualité de ces derniers et leur investissement pour peser dans les orientations à prendre et les décisions. Il ne faut pas se mettre les communes les moins peuplées à dos mais être capable de travailler intelligemment avec elles dans l’intérêt du territoire.

Malgré des différences de position, Majorité et Opposition votent à l’unanimité contre la proposition de Marc Patriat et approuvent la proposition de répartition présentée par le Préfet (soit 19 délégués pour Semur sur un total de 50).

3. Accord du Conseil municipal à la reprise de la gestion du Foyer des Jeunes Travailleurs par l’Association COALLIA (Ancienne Association Accueil Formation Travailleurs Migrants)

Le maire propose de brader le Foyer des Jeunes Travailleurs – Résidence sociale à cette association de droit privé pour un montant de 800 000€ sans attendre l’estimation des Domaines. Le CCAS – Foyer des Jeunes Travailleurs, Résidence sociale Coluche, assure, en plus de sa mission d’hébergement, un rôle d’accompagnement social indispensable aux personnes en difficulté.

C. Sadon, comme d’habitude, pose à P. Guyénot une série de questions. Pas de réponse. Ignorance ou méconnaissance du dossier de la part des deux protagonistes ? En tout cas, dialogue de sourds entre eux.

Mis en difficulté par le rappel historique du dossier et l’analyse des causes de la situation de la Résidence Coluche, P. Guyénot, comme à son habitude reporte la responsabilité sur ceux qui l’ont précédé pour se dédouaner de toutes ses erreurs de gestion.

Il est important de rappeler les points suivants :

· Encore un bien communal bradé pour tenter d’équilibrer son budget, oubliant que le FJT assure depuis 1970 un rôle social plus que nécessaire de nos jours. Il tire sans scrupule un trait sur ce qui a toujours prévalu pour tous les maires qui se sont succédés : à savoir mener une forte politique sociale. De ce fait, il ignore sans vergogne les plus démunis et signe son appartenance idéologique : abandonner les publics fragiles. Une preuve flagrante : Il a contraint le LEAP (Lieu d’Ecoute et d’Aide à la Parentalité) à quitter Semur pour Montbard en lui supprimant son local.

· Contrairement à ce qui est annoncé dans la délibération, ce n’est pas le CCAS qui est propriétaire des lieux, mais la Commune dans le cadre du legs Devignes.

· Les Domaines n’ont encore pas donné leur estimation : d’où vient donc cette somme de 800 000 € proposée par le Maire ?

· Aucune mention cadastrale pour la parcelle concernée.

· L’ancien FJT a été cédé en 2008 au Conseil régional pour y installer l’administration du Lycée Anna Judic.

Le produit de la vente devait être reversé au budget du CCAS-FJT-Résidence sociale qui a supporté le remboursement des emprunts nécessaires à la réalisation de ce bâtiment. Mais P. Guyénot refuse de reverser le produit de cette vente et le conserve dans le budget communal pour équilibrer le budget de la ville. Tôt ou tard la ville devra rembourser aggravant ainsi son déficit.

· Le produit de la vente (les 800 000 €) ne couvrira pas le solde du budget annexe puisqu’il s’établit à 550 000 € d’emprunt et 400 000 € de déficit.

· COALLIA a de plus perdu son agrément FJT ce qui mettra un terme à tout accompagnement social.

· Pire encore, aucune allusion sur l’avenir du personnel de la structure (6 agents), alors que nous savons que sa directrice a été convoquée à 2 entretiens préalables au licenciement. P. Guyénot, non content d’essayer de se débarasser d’un personnel compétent, laisse entendre que la directrice est en partie responsable de la situation et tente “de lui faire porter le chapeau” de sa propre gestion défaillante.

Vote à bulletin secret :

11 élus de la majorité votent pour la vente à COALLIA ce qui implique la fin de tout accompagnement social à Semur 10 élus (9 de l’opposition plus un de la majorité) votent contre la vente.

II. FINANCES

Annulation de titres émis à l’encontre de l’Association ACS (Radio Eole)

En quelques mots, une réactivité détonnante ! Il aura fallu 4 ans à P. Guyénot pour réaliser que des titres avaient été émis par erreur en 2009 à l’encontre de l’Association ACS, alors que cette association paye ses loyers au lycée. Et dans la délibération, une grossière méprise: il est indiqué que l’association règle ses loyers au Conseil régional …

III. URBANISME

Demande de subvention au Conseil régional au titre de l’action ville d’appui pour le financement des travaux de réaménagement du centre ville

Il s’agit du réaménagement de la Place Notre Dame, la rue Févret et la rue Notre Dame.

Cette délibération est votée à l’unanimité bien que Michel Neugnot souligne qu’aucun projet sérieux n’a été présenté ni aux élus, ni aux semurois. Toutefois et pour la 1ère fois depuis le début de son mandat, P. Guyénot applique la bonne procédure : faire une demande de financement avant et non après les travaux !

IV. SPORTS

1. Avenant au marché de travaux de rénovation et d’agrandissement du complexe omnisports

Un nouvel avenant de plus de 20 000 € dû à l’oubli pur et simple de l’aménagement des vestiaires du G1 !

Patrick Marion fait remarquer que depuis le début des travaux il avait annoncé le prix de 3 millions d’euros, ce que M. Daumain réfutait à chaque conseil, mais qui est annoncé dans “Semur Magazine” …

Nous votons pour cette délibération afin de ne pas pénaliser les entreprises.

2. Demandes de subvention à l’Etat, au Conseil régional et au Conseil général pour le financement des travaux d’amélioration du sol sportif du G2.

Cette demande d’investissement, sollicitée par le Handball Club, s’élève à 70 000 €. Michel Neugnot rappelle que maintenant que P. Guyénot a réclamé et obtenu pour l’euro symbolique la propriété du G2, il doit en assurer les charges du propriétaire. Il sait pertinemment que le Conseil régional ne participera pas mais va communiquer en prétendant que Michel Neugnot bloque le dossier de Semur à la Région. Une nouvelle manipulation de l’équipe en place.

Nous refusons de participer au vote.


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