Retrouvez le dossier de presse de la session du conseil régional de Bourgogne du lundi 14 juin.

La vidéo des débats sont consultables en ligne sur le site internet du conseil régional de Bourgogne (cliquez ici)

Dossier de presse

Budget supplémentaire

Un budget marqué par l‘incertitude des ressources et la nécessité de réduire l’emprunt

L’intégralité de l’excédent est affectée à la réduction de l’emprunt d’équilibre.

Le budget supplémentaire tient compte à la fois de l’incertitude qui pèse sur les recettes de la collectivité (annonce gouvernementale du gel des dotations) qui dépendent quasi-exclusivement des dotations décidées par l’Etat et de la nécessité de réduire l’emprunt d’équilibre, afin de ne pas obérer l’équilibre financier de la Région.

Ce budget s’élève à + 1,84 M€en AP/AE (engagements pluriannuels) et - 3,94 M€ en crédits de paiement (dépenses supplémentaires 2009).

Les principales modifications portent sur :

• Administration générale : - 840400 €
• Apprentissage : +1M € en AP et 500000 € en CP

Ce besoin complémentaire en autorisations de programmes répond à la nécessité d’engager le dossier de restructuration du CFA BTP de l’Yonne.

• Santé : + 530 000 € en AP/AE et + 80 000 € en CP

Deux demandes de 490 000 € en autorisation de programme et 40 000 € en autorisations d’engagement sont présentées afin d’engager la phase opérationnelle des projets de maisons de santé, à l’étude depuis 3 ans.

• Energies renouvelables : +1995000 € en AP et -55000 € en CP

Une autorisation de programme complémentaire de 1 995 000 € est sollicitée au titre du dispositif dédié au photovoltaïque et au solaire thermique afin de couvrir les besoins d’affectation des dossiers déposés au conseil régional avant l’arrêt des aides au solaire thermique et photovoltaïque (1800 dossiers dont 1307 déjà validés), date de l’annonce de l’arrêt de ce dispositif pour les particuliers.

• TER

- Exploitation TER: - 1M€ en AE et en CP

Cette diminution correspond à la restitution par la SNCF des pénalités et malus sur la facture définitive 2009. Ce montant sera défalqué de la contribution d’exploitation 2010, conformément aux dispositions de la convention TER 2007-2016.

- Matériel TER : -4,42 M€ en AP/AE et - 4,52 M€ en CP

Une économie de 4,32 M€ en AP et en CP est faite sur les acquisitions de matériels TER. En effet, la révision favorable des indices et des participations aux frais d’ingénierie ainsi qu’aux provisions pour aléas ont conduit à revoir à la baisse le budget des actualisations. En outre, l’autorisation d’engagement 2010 votée au budget primitif pour une assistance à maîtrise d’ouvrage concernant l’acquisition de porteurs hyperdenses, couverte en totalité en CP sur 2010, passe de 300 000 € à 200 000 €.

• Intermodalité

- billettique : + 300 000 € en AP et CP

300.000 € sont sollicités au titre de la convention « Etudes » du projet billettique, entièrement couverts par les crédits de paiement.

- projet de création d’une centrale de covoiturage : + 230 000 € en AP et CP

• Plate forme multimodale: acquisition d’une grue portuaire à Mâcon dans le cadre du plan Rhône: + 300000 € en AP et CP
• Transport aérien: travaux d’infrastructure de la piste de l’aérodrome de Dijon-Longvic dans le cadre du projet Renaissance: + 4,53 M€ en CP

L’excédent de recettes 2009 et 2010 (augmenté de la diminution de crédits de paiement 2010) s’élève à 21,72 M€ et se décompose comme suit :

+ 8, 633 M€ : excédent constaté au compte administratif 2009 :

- 3, 94 M€ : ajustement en diminution des crédits de paiement 2010

+ 9,14 M€ : ajustement de recettes 2010, dont :

- fiscalité directe :              + 1,03M€

- régularisation TIPP :                    + 4,1M€

- dotations :                                  + 22 310 €

- participations :                            - 1,02M€

- reprise de provisions :                 + 131 983 €

L’emprunt d’équilibre de 160,51 M€ se trouve donc diminué de 21,72 M€.

Apprentissage

Vers une professionnalisation accrue des formations en apprentissage

Pour que la formation en alternance réponde vraiment aux attentes du monde de l’entreprise, le conseil régional consacre plus de 3,5 M€ pour « professionnaliser » davantage le cursus des apprentis. Un objectif qui concerne les élèves mais aussi les formateurs des CFA.

En 2009, plus de 75 % des apprentis bourguignons ont réussi leurs examens (ils étaient 71 % en 2004). Un taux de réussite élevé que la Région tient à maintenir en accordant une attention accrue aux cursus des jeunes engagés dans la voie de l’alternance et à la formation permanentes des intervenants en CFA.

A ce titre, une dotation de fonctionnement spécifique de plus de 3,5 millions d’euros va être débloquée pour la période 2010-2014. Elle doit permettre aux 31 CFA du territoire d’organiser des visites en entreprise pour chaque apprenti afin d’élaborer un projet de formation individualisé ou de mettre en œuvre, quand cela se révèle nécessaire, un soutien pédagogique et des actions périscolaires adaptés.

Au niveau du personnel, le conseil régional souhaite que la direction, les enseignants et les permanents administratifs soient également mieux formés pour encadrer les apprentis dans le respect des priorités régionales et accueillir des jeunes en situation de handicap ou « en grande difficulté ».

Caisse à outils

L’équipement professionnel pour les lycéens

Pour d’apporter une aide directe aux familles dont les enfants ont fait le choix de de la voie professionnelle, le conseil régional de Bourgogne prend en partie en charge l’équipement des élèves scolarisés dans la plupart des sections de CAP et de bac pro 3 ans des lycées publics et privés. Il y consacre  une dotation aux établissements de 492 920 euros.

Bleu de travail, chaussures de sécurité, tenue hôtelière, outils professionnels, autant d’équipements indispensables à la formation des apprentis. Une dizaine de secteurs professionnels sont concernés par cette aide régionale destinée à soulager le pouvoir d’achat des familles.

Concrètement, un forfait, dont le montant est compris entre 20 et 160 euros par élève, apprenti ou lycéen, a été fixé. Il prend en compte la filière, le diplôme préparé et les besoins spécifiques à la formation suivie. L’aide régionale est directement versée aux établissements sous forme de subvention. Elle doit notamment leur permettre d’acquérir des équipements individuels de protection qui seront prêtés aux élèves le temps de la formation voire, pour certains, offerts.

Plus de 6000 jeunes en bénéficient,.

Restauration scolaire

Pour des menus de qualité dans les selfs, la Région Bourgogne s’engage par une charte qualité !

Les lois de décentralisation de 2004 ont confié aux conseils régionaux l’entretien des lycées, l’hébergement et la restauration des élèves. Pour que la pause déjeuner demeure un moment privilégié, la Région s’engage à garantir la qualité gustative et nutritionnelle des plats servis, et à améliorer l’environnement dans lequel lycéens et personnel prennent leurs repas.

Près de huit millions de repas sont préparés chaque année dans les cuisines des lycées publics bourguignons. 800 agents techniques - cuisiniers, aide-cuisiniers et agents polyvalents - tous salariés du conseil régional, œuvrent quotidiennement dans 70 restaurants scolaires répartis sur l’ensemble du territoire. La Région veille par ailleurs, avec les équipes administratives des établissements, au respect des normes en matière d’hygiène et des règles de la commande publique.

Après la mise en place de l’opération « Bien dans mon assiette, les terroirs de Bourgogne font école » destinée à faire découvrir aux demi-pensionnaires et aux internes les saveurs régionales et le lancement de l’appel à projets « Prévention-nutrition-santé », la Région s’engage aujourd’hui, au travers d’une charte « Qualité de la restauration scolaire », à améliorer ou garantir dans les selfs la qualité du service, la qualité gustative et la qualité nutritionnelle des mets servis. Pour offrir aux 30 000 lycéens qui déjeunent dans leur établissement des menus toujours plus équilibrés, conçus le plus souvent possible avec des produits frais ou issus de l’agriculture biologique, le conseil régional a donc élaboré avec les chefs de cuisine et les gestionnaires des lycées, une charte qualité qui sera effective à la rentrée prochaine. Elle définit les objectifs à atteindre pour « procurer du plaisir à table et diversifier les goûts, mobiliser l’ensemble des acteurs de l’établissement pour faire de la pause déjeuner un moment convivial et enfin proposer des menus réalisés à partir d’un plan alimentaire en accord avec le cadre réglementaire et les recommandations nutritionnelles du Programme national nutrition santé (PNNS2) ».

Parallèlement aux objectifs qualitatifs fixés par la Région, une révision globale des tarifs des repas sera appliquée en 2011 dans les lycées publics et agricoles, avec l’accord préalable de chaque conseil d’administration. Un ajustement tarifaire qui prendra en compte trois principes :

-          l’équité, les prix devenant identiques pour tous les établissements,

-          la qualité, au vu des ingrédients servant à la préparation des plats,

-          la dégressivité, des forfaits 3, 4 ou 5 jours étant proposés aux familles.

Le repas à l’unité passera à 4 euros, mais avec le forfait 5 jours, il sera fixé à 3,20 euros.

Développement durable

Réduction des gaz à effet de serre : la Région Bourgogne souhaite agir sur son propre patrimoine

La Région, qui a décidé d’agir sur ses propres émissions de gaz à effet de serre et celle liées à son patrimoine, va réaliser un diagnostic de ses émissions et élaborer un plan Energie Climat interne.

La Région souhaite réaliser aujourd’hui le bilan de ses propres émissions de gaz à effet de serre (GES), issues de son patrimoine et de ses activités (bâtiment régional, mais aussi les lycées, les trains express régionaux…). A travers ce diagnostic, la collectivité pourra connaître sa vulnérabilité vis-à-vis des énergies fossiles, ses marges de manœuvre pour diminuer ses émissions et élaborer un Plan énergie climat interne exemplaire. Elle fait appel à un maître d’ouvrage extérieur pour réaliser ce diagnostic. Ce dernier devra accompagner la Région Bourgogne dans la stratégie institutionnelle et d’élaborer un plan d’actions concrètes et chiffrées décliné au niveau de l’ensemble des activités et politiques de l’institution. Le prestataire retenu devra également prendre en compte certains partenaires extérieurs impactant fortement cette démarche (SNCF, services du Rectorat et Voies navigables de France notamment).

Les objectifs de l’étude sont donc :

- d’aboutir à une évaluation des émissions de GES générées par les activités de l’administration pour évaluer son impact en matière d’effet de serre,

- de hiérarchiser le poids de ces émissions en fonction des activités et des sources,

- d’apprécier la dépendance des activités de l’administration à la consommation des énergies fossiles,

- de proposer un scénario, des pistes d’orientations stratégiques, des objectifs de réduction ainsi qu’un plan d’actions opérationnelles à court et moyen terme pour réduire les émissions et la vulnérabilité énergétique du patrimoine et des services sous la responsabilité de la Région,

- de proposer des adaptations des politiques régionales venant en soutien des acteurs bourguignons (aides, incitations…),

- de proposer d’éventuelles évolutions des politiques et actions régionales en matière d’adaptation au réchauffement climatique déjà en cours,

- de définir les indicateurs de suivi-évaluation (tableaux de bord) nécessaires au pilotage du plan d’actions et permettant notamment d’en chiffrer les résultats et de mettre en exergue le rapport coût-efficacité de l’action publique au vu des objectifs à atteindre.

Le Plan énergie climat interne contenant un plan opérationnel et des objectifs chiffrés sera élaboré avant l’été 2011.

Canaux de Bourgogne

2 M€ supplémentaires de travaux programmés

A l’occasion de la session plénière du 14 juin, le conseil régional vote une enveloppe supplémentaire de 2 M€ d’euros pour la réalisation des travaux de sécurisation, de réfection des ouvrages et d’études sur les canaux bourguignons.

Depuis le 1^er janvier 2010, la Région expérimente la gestion des trois grands canaux bourguignons (canal du Centre, canal de Bourgogne, canal du Nivernais) et de la section navigable de la rivière Seille, avec l’assistance de Voies navigables de France.

Sécurisation des digues, restauration et développement de la voie d’eau, réhabilitation des maisons éclusières ou encore achat de matériels (élagage, fauchage…), la Région consacre, grâce à l’aide de l’Europe (fonds FEDER destinés à leur valorisation touristique), deux millions d’euros supplémentaires à ses voies d’eau. Au total, pour l’année 2010, le conseil régional a donc programmé 14,2 M€ pour les différentes interventions sur les canaux.

Quelques exemples :

- réfections et stabilisations de berges tout au long du linéaire, ainsi que des dragages pour faciliter la navigation des bateaux de plaisance ou de marchandises,

- restauration de chemins de halage comme à Auxerre (160 K€) pour progressivement achever les véloroutes,

- étanchement des biefs fuyards sur le canal du Nivernais (1,275 M€), afin d’éviter les pertes d’eau,

- réhabilitation des maisons éclusières de Longecourt, Nogent, Rougement et Pouillenay sur le canal de Bourgogne, en Côte-d’Or,

- reconstruction de l’écluse de Branges sur la Seille en Saône-et-Loire (1,150 M€),

- travaux de sécurité et de restauration des barrages-réservoirs, lieux d’activités nautiques et de baignade pour les touristes comme pour les bourguignons. La vidange décennale de Torcy-vieux, cet été sur le territoire de la communauté urbaine du Creusot-Montceau, sera sans aucun doute un évènement à ne pas manquer !

Un nouveau guide pour le canal du Centre

La Région a participé au financement du nouveau guide sur le canal du Centre qui vient de paraître.

La nouvelle édition du guide du canal du Centre, dix ans après sa première parution, bénéficie d’un financement de la Région. Destiné au grand public et aux plaisanciers, ce dernier propose des informations touristiques classées par ville et village situés autour de la voie d’eau. Il dispose également d’une traduction en anglais et en allemand.

Il est disponible en librairie, dans les offices de tourisme, musées et à la Maison touristique du canal du Centre à Ecuisses (Tél 03 85 78 55 75).

Culture

La Région parraine une jeune compagnie des arts de la rue

Dans le cadre de son tout nouveau dispositif d’accompagnement des jeunes compagnies Les Arts publics, le conseil régional de Bourgogne présente Des noces en noir et blanc, un spectacle de rue de la compagnie Déviation à découvrir dans la Nièvre et en Saône-et-Loire cet été.

A l’initiative du conseil régional de Bourgogne, et en partenariat avec La transverse/Metalovoice à Corbigny (Nièvre), les festivals Chalon dans la rue et les Zaccros d’ma Rue, un nouveau dispositif est né : « Les Arts publics ». Il s’agit d’accompagner une jeune compagnie tout au long de son travail de création d’un nouveau spectacle  (accompagnement technique par des compagnies confirmées et financement par le conseil régional de plusieurs représentations).

La compagnie des arts de la rue Déviation (Abbaye de Corbigny, Nièvre) est le premier bénéficiaire de ce dispositif pour son nouveau spectacle Des Noces en noir et blanc qui sera présenté en juin dans la Nièvre et au Festival Chalon dans la rue. Douze professionnels sont à l’origine de cette création, dont neuf danseurs hip-hop jazz et deux percussionnistes.

La Région vous invite à découvrir ce spectacle gratuit en avant-première :

-  le 26 juin à 18h à Corbigny (Nièvre), place de la Mairie à l’occasion de « Jour de danse(s) » ;

- les 21 et 22 juillet à 20h30 à Chalon-sur-Saône, place Sainte-Marie à l’occasion de Chalon dans la rue.

Les avant-premières sont financées par la Région et la compagnie reçoit également une aide à la création.