Texte d’orientation politique 2008-2011

Par M.Neugnot • 9 déc 2008 • Categorie: Actions nationales, Non classé

Le 75ème Congrès du Parti Socialiste s’est tenu dans un contexte tout à fait extraordinaire, celui de la brusque faillite d’un système économique, d’un modèle de capitalisme financier que nous avons toujours combattu, et qui privilégie systématiquement la rémunération des actionnaires sur les investissements dans l’économie réelle, de l’emploi et des salaires.

Depuis qu’il s’est imposé à l’ensemble des économies occidentales, dans le courant des années 1980, ce système a freiné les investissements productifs, accru considérablement les inégalités et aggravé la crise écologique.

Les crises actuelles, financière, alimentaire et environnementales, montrent clairement que nous arrivons à la fin d’un cycle, aux limites extrêmes du libéralisme sauvage.

Pourtant, cette situation, si elle valide les analyses que nous avons pu formuler, est aussi lourde de menaces. L’entrée de nos économies dans une période de récession risque d’avoir des conséquences implacables sur l’emploi - dans tous les secteurs et notamment dans les PME particulièrement fragilisées face à une telle situation - mais aussi sur le pouvoir d’achat, le marché du logement, l’accès au crédit. La crise financière se poursuit, la crise économique est là et la crise sociale se dessine.

Les socialistes ont pleinement pris la mesure de cette situation. Ils affirment leur volonté d’agir pour préserver l’emploi et porter un nouveau projet de société, réaliste et de gauche, qui permette de proposer un autre modèle et de rendre l’espoir à nos compatriotes.

C’est dans ce cadre que, le 6 novembre, les militants socialistes se sont exprimés. A travers leur vote, ils nous ont adressés deux messages forts.

Le premier message, c’est l’exigence d’un socialisme de gouvernement clairement ancré à gauche ; un socialisme de réforme et qui inscrit son action dans la perspective d’un nouvel horizon européen. L’Europe telle qu’elle est, doit être réorientée pour proposer une alternative au modèle libéral. Le cœur du socialisme, c’est la question sociale et au coeur de la question sociale, il y a la question de la production et de la répartition de la richesse, du pouvoir d’achat, des conditions de travail et de logement, de la protection sociale, des services publics. Face à une droite dure, il faut une gauche forte. Face au Sarkozysme, il faut un socialisme décomplexé.

Le second message, c’est l’indispensable renouvellement, dans toutes ses dimensions, de notre parti. Ancrage à gauche et renouvellement sont pour nous indissociables. Il suppose aussi la fidélité à une conception exigeante de la politique : le débat argumenté plutôt que la démarche personnelle. L’objet de ce texte d’orientation soumis est précisément de porter dans les trois années qui viennent ce double message à travers des orientations politiques et organisationnelles claires. Il constituera la feuille de route des instances du Parti Socialiste dans les années qui vienne, jusqu’à notre prochain congrès.

- Inventer un nouveau modèle de développement économique, social et écologique

- Donner un nouveau sens à la société : solidarité, responsabilité, libertés publiques

- Donner une nouvelle direction à l’Europe

- Faire renaître le Parti Socialiste

Inventer un nouveau modèle de développement économique, social, écologique

La crise que nous traversons est multiple et globale : nous assistons, notamment depuis le début de l’automne 2008, à la faillite d’un système économique, celui d’un capitalisme dérégulé, financiarisé, profondément inégalitaire et indifférent à l’avenir des générations futures.

Il revient aux socialistes de répondre à ces défis sans doute sans précédents dans l’histoire de l’Humanité. Nous devons le faire en répondant tout d’abord aux inquiétudes de nos concitoyens qui vivent durement les effets de cette crise en élaborant un plan d’urgence économique et social, porté par nos élus au Parlement et, auprès des Français par une campagne nationale de grande envergure. Mais nous ne serions pas à la hauteur de nos tâches historiques, si, parallèlement, nous n’engagions pas l’invention d’un nouveau modèle de développement fondé sur une efficacité au service de la justice sociale et de la préservation de notre environnement. Et nous pensons que dans ce nouveau modèle, la puissance publique, sous toutes ses formes, doit être réarmée pour tenir le rôle fondamental qui est le sien.

I-1 Répondre à l’urgence de la crise économique et sociale par un plan d’ensemble

Trois sujets prioritaires doivent être au coeur de notre élaboration collective : le pouvoir d’achat, l’emploi, les services publics.

- S’agissant du pouvoir d’achat et des salaires, il nous faut d’abord combattre vigoureusement la politique de la droite en montrant clairement son inefficacité et son injustice. L’augmentation du volume des heures supplémentaires et leur exonération de charges sociales n’ont été qu’un prétexte pour démanteler les 35 heures. A l’heure de la récession, au moment où les entreprises multiplient les périodes de chômage technique, tout démontre l’inanité voire le cynisme de ce dispositif présenté sous le slogan simpliste du

« Travailler plus pour gagner plus ».

Ce sont au contraire d’autres pistes qu’il nous faut explorer, d’autres mesures que nous devons proposer aux Français. Notre objectif est de parvenir à garantir structurellement la répartition des richesses.

En commençant par une politique active du SMIC avec des hausses régulières et significatives, en recherchant de nouveaux mécanismes d’indexation. En poursuivant par l’activation d’autres instruments permettant l’augmentation du pouvoir d’achat de nos concitoyens : plafonnement des loyers, revalorisation de certaines prestations comme les petites retraites ou l’allocation de rentrée scolaire, création d’une allocation d’autonomie pour les jeunes majeurs.

- En ce qui concerne l’emploi, les socialistes devront se battre sur deux fronts : la lutte contre la précarité, la création de nouveaux emplois. Au coeur des inégalités de revenus, se trouve l’inégalité dans l’emploi. Nous commencerons par réaffirmer la primauté du CDI sur tout autre modalité de contrat de travail. Quant à la création de nouveaux emplois, nous savons qu’elle passe par le dynamisme de la croissance mais aussi par la mobilisation de tous les gisements insuffisamment explorés jusqu’à présent dans un certain nombre de secteurs d’activité : produits et technologies propres de l’environnement, grande distribution, services à la personne ou de la petite enfance…

- Les services publics sont le patrimoine des Français qui n’en ont pas. Ils participent puissamment à la cohésion sociale et l’égalité territoriale. Dans un contexte de fort accroissement des inégalités, leur défense et leur extension est donc plus que jamais à l’ordre du jour. C’est pourquoi nous affirmons clairement notre volonté de les défendre, à commencer par la Poste, la SNCF, ainsi que l’Hôpital. Au delà, il s’agira de réhabiliter la sphère des services publics, en engageant des réformes audacieuses et en intervenant au niveau européen. Nous devrons également anticiper les besoins économiques, sociaux et environnementaux qui appellent une intervention de la puissance publique, ou de nouvelles socialisations, là où le marché est incapable de répondre aux enjeux de nos sociétés. Ce plan d’urgence doit reposer sur la mobilisation de tous les acteurs qui cherchent, comme nous, des réponses. L’organisation de rencontres, de débats avec les forces vives de la nation - syndicales, associatives, représentatives des services publics - est donc un impératif qu’il nous faudra mettre en œuvre rapidement.

I-2 Au-delà de l’urgence, repenser la croissance

Face à l’échec patent et aux excès du libéralisme économique, c’est la tâche des socialistes d’inventer un nouveau mode de production conciliant développement durable, croissance et justice sociale. D’ores et déjà plusieurs orientations majeures sont confortées à l’issue des travaux de notre congrès :

Prendre en compte l’urgence écologique

Pour les socialistes, le temps de la sous-traitance de la question environnementale est révolu. Si cette dernière impose de revisiter bien des idées de gauche notamment en matière de croissance, loin de les disqualifier, elle les conforte à condition d’assumer notre double identité sociale et écologique. C’est pourquoi, nous devons trouver les moyens de favoriser une économie et une vie sociale durable en formalisant dans notre projet de société des propositions concrètes autour de quelques grandes problématiques : relocalisations de certaines activités productives, mobilisation d’actions énergiques en faveur du logement et des transports en commun, aménagement du territoire et politiques d’urbanisme repensés, priorité affirmée aux énergies renouvelables notamment par la mise en œuvre d’une politique industrielle au niveau national et européen, promotion d’un mode de consommation plus responsable fondé sur la qualité, la durabilité et le recyclage des produits de grande consommation, instauration d’une fiscalité écologique…

Créer les conditions d’une croissance solide et riche en emplois

Être efficace consiste tout d’abord à prendre en compte les réalités qui s’imposent à nous au moment où la faillite du système économique qui domine le monde depuis un quart de siècle, est patente. Sans adhérer aux théories qui voudraient faire croire que la division internationale du travail partagerait le monde entre ceux qui sont entrés dans l’économie de « l’intelligence » et ceux qui se borneraient à être des pays atelier - ceux qui « pensent » et ceux qui « fabriquent » -, nous devons en priorité développer l’innovation et la qualification des salariés pour renforcer la compétitivité de notre pays, afin de permettre à nos entreprises de se situer sur les marchés les plus dynamiques et aux salariés d’obtenir de plus fortes rémunérations grâce à une meilleure productivité. Parce que nous sommes déjà concurrencés à l’échelle mondiale sur tous les segments de la production de biens et de services, l’avenir des pays développés se jouera sur le maintien d’une avance technologique et d’une forte capacité d’innovation, d’invention de nouveaux produits. Aussi devons nous faire le choix de l’innovation et de la connaissance en investissant massivement dans la capital humain, en accroissant significativement les dépenses en faveur de la recherche tout en cherchant des synergies efficaces avec les collectivités territoriales, en refondant notre système universitaire avec pour objectif d’atteindre progressivement la moitié d’une classe d’âge diplômée du supérieur. Autant de réformes à penser avec tous les acteurs concernés.

Refaire passer l’économie réelle avant la finance.

Trois orientations rassemblent les socialistes : doter le pays d’une politique économique favorisant l’économie réelle, réformer en profondeur le système financier, ramener les entreprises vers l’investissement et l’emploi. Parce qu’ils sont totalement absents des politiques économiques de la droite, les grands projets industriels doivent être à nouveau portés par la gauche de même que nous devons travailler à la relocalisation d’activité industrielles en France, rendues possible et nécessaire par la nouvelle donne économique et écologique mondiale. Comme elle a su le faire dans le passé, la puissance publique doit aider, en partenariat avec le secteur privé, à leur mise en œuvre et permettre leur éclosion au niveau européen. La reconfiguration de notre appareil productif est, en outre, indispensable si nous voulons être compétitifs. L’action publique devra favoriser la création et le financement d’un tissu de petites et moyennes entreprises performantes et innovantes qui seront des facteurs de croissance pour le développement de l’emploi. Enfin, le 1er acte d’une réforme fiscale d’envergure sera le redéploiement du paquet fiscal conçu pour les plus favorisés des Français vers les dépenses porteuses d’avenir (investissements publics, innovation, recherche, éducation) sera à même de renforcer notre potentiel de croissance.

Réformer le système financier

C’est l’une des tâches principales à laquelle les socialistes doivent contribuer. Face aux dérèglements de l’hyper capitalisme financier, il est impératif de renforcer considérablement la régulation financière. Nous devrons donc porter un corps de propositions cohérentes et de nature à empêcher le retour des crises et des bulles financières récurrentes qui ponctuent le cours du capitalisme contemporain. Cela va des règles applicables aux banques jusqu’à la lutte effective contre les paradis fiscaux, et la mise en place d’un pôle financier public.

Ramener les entreprises vers l’investissement et l’emploi suppose de modifier leur comportement afin qu’elles privilégient des préoccupations de long terme au détriment des objectifs financiers de court terme, favorisent les embauches et valorisent le travail. Les socialistes devront ainsi imaginer les dispositions législatives ou fiscales allant en ce sens (modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction de la part des bénéfices réinvestis, taxation des entreprises qui abusent des emplois précaires…). Nous pensons qu’il est possible d’agir efficacement par exemple par le contrôle des licenciements, par des exigences fortes en terme de recréation d’emploi et de reclassement des salariés qui découragent totalement les licenciements boursiers en faisant payer aux entreprises qui en ont les moyens le reclassement des salariés et la recréation des emplois supprimés.

Cette nouvelle donne suppose à l’évidence l’approfondissement de notre démocratie sociale et l’invention de nouveaux droits pour les travailleurs qui respectent les acquis du code du travail - tournant le dos à la recodification libérale entreprise par la droite- comme le droit au repos dominical. Les socialistes doivent impérativement inventer de nouvelles règles et une nouvelle pratique du dialogue social pour que les salariés y gagnent en protection et notre économie en capacités d’adaptation. Le renforcement des syndicats dans leur représentativité et donc dans leur légitimité à négocier des accords, tout comme la représentation des salariés dans les entreprises quels que soient leur statut et leur taille sont des priorités que nous devons aborder dans un dialogue constructif avec les confédérations syndicales pour déboucher sur un renouvellement profond de notre démocratie.

Ces orientations très largement partagées par les socialistes doivent nous rassembler. Elles renouent avec l’esprit de nos congrès : il s’agit moins d’élaborer un programme complet de législature que de hiérarchiser les choix et les priorités essentielles. Bien entendu, ces orientations devront être approfondies et débattues par les militants.

II Donner un nouveau sens à la société : solidarité, responsabilité, nouvelles libertés publiques

Fidèles à nos héritages philosophiques et historiques, nous faisons de la progression de la démocratie et des libertés un objectif essentiel de notre action. Nous voulons poursuivre et renouveler le combat pluriséculaire des républicains et des socialistes pour l’émancipation individuelle. Nous continuons de penser que la meilleure réponse à l’insécurité est la lutte contre les inégalités. Nous voulons évidemment aussi une société de citoyens libres, solidaires et responsables, conscients de leurs droits comme de leurs devoirs, reconnaissant aux autres les mêmes droits que les leurs, respectant les règles communes et la laïcité républicaine contre toute forme de communautarisme… Nous voulons une société qui garantisse à tous l’accès aux droits fondamentaux que sont la santé, le travail, la retraite, le logement, l’éducation ; une société qui permette l’égalité des droits et réduise les inégalités à travers le développement des services publics, la lutte contre toutes les formes de discriminations, la redistribution des richesses. La culture est une dimension essentielle de notre projet comme moyen d’accès à une émancipation réelle.

II-1 Un Etat social prévoyant, instrument d’une nouvelle donne sociale et de la réduction des inégalités.

La gauche doit s’assigner pour tâche de bâtir un Etat social prévoyant, dynamique et anticipateur, appuyé sur les partenaires sociaux, adaptant ses modes d’action à la diversité nouvelle des situations, sachant faire descendre l’action correctrice de la politique au plus près des besoins individuels.

Assurer l’égalité réelle des chances

Nous mettrons en place un service public de la petite enfance et nous défendrons l’école maternelle. Nous défendrons et réformerons l’Éducation nationale, en nous appuyant sur les enseignants - dont le rôle dans la société doit être reconnu et revalorisé- et les parents, pour mieux prendre en compte la diversité des besoins des élèves. Nous récusons de ce point de vue la remise en cause de la sectorisation des établissements scolaires, qui accentue les inégalités. En attendant de recréer partout de la mixité sociale par le renouvellement urbain, nous donnerons à chaque école les moyens dont elle a besoin, en acceptant de moduler fortement le nombre d’élèves par classe, en encourageant les enseignants les plus aguerris à enseigner là où c’est le plus difficile, en contrepartie d’avantages professionnels. Nous relancerons la démocratisation de l’enseignement supérieur en luttant notamment contre la paupérisation croissante des étudiants.

La formation ne doit pas s’arrêter à la porte de l’Education Nationale. Nous définirons les moyens pour permettre à ceux qui ont interrompu leur scolarité sans cursus supérieur de reprendre des études plus tard. En outre, nous voulons la création d’une véritable sécurité sociale professionnelle : il nous faudra trouver les outils transférables d’une entreprise à l’autre pour organiser des carrières à nouveau tirées vers le haut ; pour garantir un égal accès à la formation professionnelle ; pour que les périodes de chômage transformées en temps de formation et mieux indemnisées pour rebondir plutôt que de s’enfoncer ; pour que chacun puisse être accompagné par un service public de l’emploi, de la formation et de la progression professionnelle efficace. Nous lutterons avec détermination contre les discriminations raciales à l’embauche ou au logement, en mettant notre parti à la pointe de ce combat.

Garantir les droits fondamentaux :

- Nous restaurerons le droit de tous à la santé, en supprimant les « franchises médicales », en remettant l’hôpital public au cœur du système, en garantissant une présence de médecins dans chaque région. Nous assurerons le financement de l’assurance maladie en misant d’avantage sur la prévention, et en élargissant l’assiette des cotisations patronales des salaires vers la valeur ajoutée.

- Nous consoliderons le système de retraite par répartition, pilier du pacte social français, en prenant mieux en compte l’espérance de vie et la pénibilité, en augmentant l’accès à l’emploi des plus de50 ans. Son financement pourra être envisagé par l’extension de l’assiette de financement sur la valeurajoutée, les produits financiers et les stock-options et en créant une CSG d’entreprise.

- Nous mènerons des politiques volontaristes en matière de logement, en renforçant drastiquement les pénalités des communes ne remplissant pas les obligations de la loi SRU, en fixant une règle des « trois tiers bâtis » - logements sociaux, logements intermédiaires, logements libres - à respecter dans chaque programme d’une certaine taille, en n’hésitant pas à bloquer temporairement les loyers si nécessaire.

Nous réhabiliterons une grande politique culturelle qui redonnera du souffle aux grandes institutions de notre pays, confortera la place des artistes et leur liberté de création, ouvrira de nouveaux champs de la démocratisation culturelle - notamment en développant les pratiques des arts et cultures populaires - et fera émerger de nouveaux outils au service de cette volonté.

Réduire les inégalités

Loin de tout immobilisme, nous mènerons une grande réforme fiscale, en accroissant la progressivité des impôts, en supprimant le bouclier fiscal et les niches injustes.

Le système fiscal français est faiblement redistributif. Cela s’est accentué avec la politique de défiscalisation menée par la droite avantageant ainsi les couches privilégiées. Une réforme fiscale authentiquement progressiste doit rendre l’impôt plus juste, tout en améliorant son rendement. La réforme fiscale doit reposer en premier lieu sur un grand impôt progressif sur le revenu, assis sur une assiette large, afin de financer selon la capacité contributive de chaque citoyen, toutes les dépenses à caractère universel. Il faut réformer la fiscalité locale, particulièrement injuste. Il faut avoir le courage de mettre en place une véritable péréquation fiscale entre les collectivités. Il faudra rouvrir en notre sein le débat sur la TVA dont la baisse est un moyen de redistribuer immédiatement du pouvoir d’achat aux ménages modestes notamment lorsque la baisse s’applique aux produits de première nécessité.

Sensibles aux nouvelles inégalités territoriales, nous assurerons la nécessaire rénovation et la répartition équitable des services publics. Nous veillerons à faire une plus grande place aux transports collectifs, nous rétablirons les moyens des collectivités locales et la solidarité nationale en élargissant la péréquation des dotations, en repensant profondément les villes.

II-2 Une société de progression des droits et des libertés

Notre démarche politique doit s’inscrire dans la perspective d’une transformation réelle et profonde de la Vème République avec en particulier le renforcement du rôle du parlement, la limitation stricte du cumul des mandats et la réforme des modes de scrutin. Nous croyons indispensable de restaurer l’indépendance des medias. Nous voulons également conforter le monde associatif et les acteurs sociaux en renforçant la place de la négociation collective, en créant de nouvelles incitations à la syndicalisation.

Nous voulons promouvoir les Outre-Mers, qui sont une chance pour la République. Au nom de l’égalité, nous nous engageons à renforcer la cohésion sociale et territoriale en maintenant un effort exceptionnel pour compenser leurs retards.

Aux antipodes de la politique brutale et honteuse de Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux, nous définirons une politique de l’immigration humaine et digne de la France, fondée sur un juste équilibre entre famille, travail et asile, reconnaissant ceux qui sont en France depuis longtemps et ont fait la preuve de leur insertion.

Nous porterons une politique de sécurité alliant fermeté et justice. Nous referons de la prévention une priorité, en renforçant la police de proximité, en augmentant le nombre d’éducateurs spécialisés ; nous proposerons une grande réforme de la justice lui donnant des moyens à la hauteur d’un grand pays comme le notre pour un système de sanction rapides, proportionnées et justes car il n’y a pas d’ordre sans justice.

Nous étendrons les libertés individuelles, en ouvrant de nouveaux droits, comme par exemple le droit de finir sa vie dans la dignité, l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples homosexuels, le droit de vote des étrangers aux élections locales….

III Donner une nouvelle direction à l’Europe : les citoyens d’abord

Alors que les économies européennes s’enfoncent dans la crise, que le chômage et la précarité frappent des millions de salariés et leurs familles, les Etats-membres hésitent sur une véritable stratégie commune. Si la construction européenne a pu notamment imposer la paix et propager la démocratie dans la seconde partie du XXe siècle, elle est aujourd’hui en panne et tend même à oublier sa mission. La position de la Commission européenne vis-à-vis des aides d’Etat aux banques est emblématique du carcan idéologique dans lequel elle se construit aujourd’hui.

Dirigée par une majorité de partis conservateurs, excessivement soumise aux lois du tout marché et en conséquence incapable de réagir face à la crise financière, l’Europe ne sait plus aujourd’hui répondre aux attentes des Européens.

Faute d’outils adéquats, faute de clivages politiques assumés, l’Europe s’affaiblit alors qu’elle est le niveau d’action politique pertinent.

Notre devoir à nous socialistes européens est de reprendre le combat des progressistes européens. Le moment est venu que se lève une nouvelle génération d’hommes et de femmes de gauche pour construire un projet alternatif à celui conduit actuellement par les droites européennes. Il faut pour cela en finir avec la co-présidence au Parlement européen.

Le Manifesto adopté à Madrid le 1er décembre 2009 par l’ensemble des partis membres du

PSE constitue une opportunité historique d’y parvenir. Jamais sans doute nous n’avons autant partagé, entre socialistes européens, la philosophie de la construction européenne -« les droites européennes proposent de s’adapter au marché, nous proposons de façonner notre avenir »-, la volonté de profondément réorienter la construction européenne pour donner « un nouveau sens à l’Europe » -, l’objectif le plus fondamental d’ « une société plus juste plaçant les citoyens d’abord » - mais aussi les moyens pour y parvenir : réforme des marchés financiers, stratégie ambitieuse de croissance verte et écologique avec pour objectif 10 millions d’emplois supplémentaires à horizon 2020, nettes avancées pour l’Europe sociale reprenant de nombreuses avancées portées depuis longtemps par les socialistes français (une clause de progrès social dans chaque législation européenne, une directive cadre pour les services publics, salaires minimaux dans tous les Etats-membres, volonté clairement affichée « d’empêcher la concurrence fiscale « afin de préserver le financement des Etats-providence d’Europe »….), faire de l’Europe le leader mondial de la lutte contre le changement climatique, placer l’Europe « à l’avant-garde de la promotion de la paix et le partenariat afin d’éradiquer la pauvreté par solidarité avec les citoyens du monde »

Le Manifesto de Madrid constitue un socle essentiel pour les élections européennes de juin 2009 et pour la reconquête du pouvoir par la gauche en Europe. Nous devons nous y inscrire pleinement, dans une campagne européenne.

Nous devons aussi continuer à faire progresser d’autres idées pour concrétiser ces nouvelles priorités de la gauche européenne.

- Lancer des avant-gardes dans les domaines clefs de la préparation de l’avenir. A 27 pays membres, bientôt à 30 et peut-être davantage, l’« Europe différenciée » peut être le meilleur moyen pour  progresser vers plus d’efficacité. Les « coopérations renforcées » en fournissent l’instrument. Nous proposerons une communauté européenne de l’énergie pour coordonner les investissements dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, lutter contre le réchauffement climatique et parler d’une seule voix avec les pays producteurs. La perspective d’une coopération européenne de la recherche et de l’innovation sera également défendue.

- Lancer de grands programmes d’investissement. Nous devons être porteur d’une politique de lancement de grands emprunts par la Banque Européenne d’Investissement (BEI) ou la Banque Européenne de Reconstruction et de Développement (BERD) afin de financer de nouvelles infrastructures (transport, énergie…) et de nouvelles technologies, et de soutenir la recherche.

- Au-delà du lancement de grands emprunts, il faudra proposer de renforcer le budget européen. Un impôt européen pourrait être créé, assis par exemple sur le bénéfice des sociétés pour financer cet effort et constituer un premier pas vers l’harmonisation fiscale .

- Avancer vers un gouvernement économique de la zone euro. La monnaie européenne doit désormais être utilisée pleinement comme un outil économique. Les objectifs de la banque centrale doivent intégrer, sans renoncer à la lutte contre l’inflation, la croissance et l’emploi. Un objectif d’inflation devrait pouvoir être fixé. Les orientations de change doivent être fixées en accord avec les Etats membres. C’est également à ce gouvernement économique que doit revenir le soin de formuler des propositions en vue d’un nouveau modèle financier, faisant primer l’économie réelle, l’emploi et le long terme sur la rentabilité financière à court terme.

- Refonder la politique agricole commune pour répondre aux défis du présent comme le droit à une alimentation de qualité, la santé humaine et animale, l’aménagement du territoire et l’environnement.

- Nous souhaitons que l’Union Européenne adopte une politique d’« échange équilibré » prenant en compte les difficultés qui pèsent sur nos entreprises les plus exposées et les plus fragiles. La politique commerciale européenne devra -à partir de leviers comme les tarifs extérieurs commun et les positions prises à l’OMC..- être justement calibrée afin de permettre à nos industries sous pression de se moderniser tout en permettant la croissance des pays en développement. Le droit européen de la concurrence et des OPA devra être adapté en faveur de la maîtrise des centres de décisions considérés comme stratégiques.

- L’Europe doit peser dans les instances internationales, pour défendre notre volonté d’un nouveau modèle de développement. Une réforme profonde des instances politiques mondiales est nécessaire. Aujourd’hui dominées par les normes commerciales (OMC) et financières (FMI), il est nécessaire de travailler à une nouvelle hiérarchie des normes internationales. Enfin, les différentes régions de la planète doivent être démocratiquement représentées dans toutes les instances internationales.

- L’Europe doit aussi faire entendre une voix forte contre l’unilatéralisme américain et son discours du choc des civilisations, au profit d’un monde multipolaire, développer une sécurité européenne porteuse de paix dans le monde, et aussi être sur tous les terrains où les droits et libertés des hommes et des femmes sont bafoués. De nouvelles avancées devront être recherchées dans cet esprit dans le domaine de la politique étrangère commune et de la coopération militaire.

- L’Europe et la France doivent prendre la tête de la solidarité internationale et en priorité vers le Sud. Nous vivons dans un monde où la richesse globale n’a jamais été aussi forte et où elle n’a jamais été aussi inégalement répartie. Il n’y aura de victoires décisives qu’en nous appuyant sur les acteurs du développement eux-mêmes ; mais il faudra aussi des moyens supplémentaires afin d’être à la hauteur des enjeux.

IV Faire renaître le Parti Socialiste

Il y a aujourd’hui beaucoup à faire pour tenir compte des évolutions de la société française et des réalités du combat politique. La rénovation doit être profonde. Nous voulons tous un parti plus nombreux, beaucoup plus présent dans la société, beaucoup plus influent intellectuellement.

Nous croyons au rôle irremplaçable des militants socialistes, nous n’admettrons pas de voir notre parti se transformer progressivement en un parti au service d’une candidature. C’est la raison pour laquelle il est temps d’en finir avec la personnalisation des enjeux au sein du PS. On ne peut dénoncer à la fois la nature présidentialiste du régime à la tribune de l’Assemblée et importer au sein de notre organisation tous les principes de fonctionnement de la Vème République. Maintenir un esprit militant, forger et porter des analyses communes, débattre sérieusement, est d’une actualité plus grande que jamais si nous ne voulons pas avoir comme horizon que l’actualité immédiate, oubliant que nous portons une histoire qui est aussi une boussole pour l’avenir, si nous voulons tout simplement convaincre nos concitoyens que nous portons un projet d’avenir capable de répondre à leurs attentes et à l’intérêt du pays.

À partir de là, la rénovation doit partir de ce que sont les atouts et les faiblesses que nous avons constatés depuis des années. Une part des solutions dépend de nos pratiques et de la volonté que nous mettons pour les améliorer, l’autre part demandera des réformes dans nos statuts.

Quelques principes éclairent le sens des actions à entreprendre.

Le Parti socialiste doit être exemplaire dans ses pratiques démocratiques. Chacun de ses adhérents doit avoir effectivement les mêmes droits. Un travail commun doit donc être mené pour fixer des règles claires et identiques pour le suffrage militant dans toutes les sections et toutes les fédérations.

Le Parti socialiste doit accueillir plus de militants. Le principe de proportionnalité de la cotisation selon les revenus doit être maintenu c’est un des éléments de l’engagement militant. C’est un principe de solidarité qui renforce l’engagement militant.

La qualité de « l’offre militante » est tout aussi importante dans l’accueil, dans les activités, dans la formation, dans la convivialité. La mise en oeuvre d’une Université permanente de grande ampleur sur tout le territoire est nécessaire.

Le Parti socialiste doit être plus représentatif de la diversité sociale et culturelle de la société française. La parité doit être pleinement appliquée. Le cumul des responsabilités doit être limité.

Le Parti socialiste doit être plus proche de ses sympathisants et de ses électeurs. Il faut pouvoir associer d’avantage les militants. Cela suppose de tirer mieux parti des multiples activités locales de notre Parti qui ne sont pas suffisamment valorisées et qui peuvent être le moyen de retisser des réseaux dans les mouvements sociaux.

Il nous faudra aussi étudier et débattre sérieusement la question du mode de désignation de notre candidat à l’élection présidentielle, que nous n’avons pas réglé dans notre dernière réforme statutaire.

Nous devrons aussi nous interroger sur nos procédures de Congrès à la lumière du déroulement de celui de Reims notamment avec la coexistence de deux principes, celui qui régit le vote sur les motions, proportionnel, celui qui commande le vote sur le Premier secrétaire et les premiers secrétaires fédéraux, majoritaire.

S’agissant des alliances, nous devons marquer clairement les différences entre la gauche et la droite, en cohérence avec l’ancrage à gauche de notre politique. Le congrès de Reims en a affirmé majoritairement la volonté. En affirmant clairement que notre stratégie est celle du rassemblement de la gauche et que nous refusons toute alliance avec le MODEM qui prône aujourd’hui une politique économique et sociale qui se situe aux antipodes de nos orientations.

La Gauche n’a jamais vaincu que lorsqu’elle était rassemblée. C’est à un grand rassemblement de la gauche que nous voulons œuvrer aujourd’hui, en évitant de multiplier les clivages artificiels. Dès aujourd’hui nous devons nous tourner vers nos partenaires traditionnels et engager avec eux une discussion sur la préparation des prochaines échéances électorales, et notamment des élections européennes. L’Europe a beaucoup divisée la gauche, elle a même représenté une fracture majeure. Il faut qu’elle redevienne un sujet qui nous rassemble et nous permette de proposer ensemble un nouvel horizon européen Enfin, un programme de travail sur les trois années devra être arrêté rapidement. Il devra organiser notre réflexion pour aboutir à la rénovation du projet des socialistes dans ses trois dimensions - économie, société, Europe-. Il sera ponctué de grands rendez-vous (sur la réponse à la crise, sur le modèle de développement, sur la rénovation du parti, sur le projet de société…) donnant la parole aux militants et notamment de conventions. Il devra aussi être pensé en cohérence avec les grandes échéances électorales : les européennes en 2009, les régionales en 2010 et les cantonales de 2011.

C’est ainsi un Parti solidement campé sur ces valeurs de toujours, fort d’un projet profondément novateur, d’une emprise dans la société, au coeur d’une gauche solidaire, qui sera en ordre de marche pour affronter les échéances nationales de 2012.

Pour la Motion A : Bertrand Delanoë

Pour la Motion C : Benoît Hamon

Pour la Motion D : Martine Aubry

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