La prochaine session plénière du Conseil régional de Bourgogne se tiendra lundi 10 mai à 09h30 à l’Hôtel de la Région
Ordre du jour
I. Modification de la composition du Conseil Régional : incidence sur la composition de la commission permanente et de certaines commissions
II. Approbation du Règlement Intérieur du conseil régional de Bourgogne
III. Régime indemnitaire des membres du Conseil Régional
IV. Régime indemnitaire des membres du Conseil Économique et Social Régional
V. Aide au fonctionnement des groupes d’élus régionaux
VI. Exercice du droit à la formation des élus régionaux
VII. Délégation de compétence au Président pour intenter et défendre toutes actions contentieuses ou précontentieuses au nom de la région
VIII. Approbation du règlement budgétaire et financier
IX. Approbation du règlement des subventions régionales
X. Approbation du règlement de la commande publique
XI. Tempête Xynthia : attribution d’aides exceptionnelles à la région Poitou-Charentes et a la région Pays de Loire
XII. Exécution du Budget 2010
XIII. Mise en place de la commission consultative des services publics locaux
XIV. Désignation des représentants de la Région au sein des organismes exterieurs
XV. Désignation des représentants du Conseil Régional au sein des commissions départementales de coopération intercommunale
XVI. Questions diverses